Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Vivre à Peyrolles dont l’objet est d’encourager les échanges et de favoriser la convivialité entre les habitants de la commune de Peyrolles-en-Provence.
Il est publié sur le site de l’association et tenu à la disposition de l’ensemble des membres.

Article 1 – Composition
L’association Vivre à Peyrolles est composée des membres suivants :
– membres fondateurs ;
– membres d’honneur ;
– membres bienfaiteurs ;
– membres adhérents.

Article 2 – Cotisation
Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation, sauf s’ils en décident autrement de leur propre volonté.
Les membres bienfaiteurs et les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
Pour l’année 2012, le montant de la cotisation est fixé à 20 euros pour les membres bienfaiteurs et à 5 euros pour les membres adhérents.
Le versement de la cotisation doit être établi en espèces (contre reçu) ou par chèque à l’ordre de l’association et effectué au plus tard 15 jours après la date d’admission.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Admission de nouveaux membres
L’association Vivre à Peyrolles peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
– remise d’un formulaire d’adhésion dûment rempli ;
– décision d’admission prise par le bureau à la majorité des voix ;
– une carte nominative de membre sera alors délivrée.

Article 4 – Article Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association qui s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.
Les informations recueillies sont nécessaires à l’adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 5 – Exclusion
Pour les motifs énoncés à l’article 8 des statuts, une procédure d’exclusion peut être prononcée à l’encontre de l’un de ses membres.
Celle-ci doit être prononcée par le conseil d’administration à une majorité des deux tiers des membres présents, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. La personne contre laquelle une procédure d’exclusion est engagée peut se faire assister par un membre de l’association de son choix.

Article 6 – Démission
Le membre démissionnaire devra adresser sous simple lettre sa démission au président, qui en informera le bureau lors de sa prochaine réunion.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

Article 7 – Le conseil d’administration
Il comprend de six à douze membres élus pour trois ans par l’assemblée générale, à main levée sauf si le scrutin secret est requis par un tiers au moins des membres présents ou représentés.
Les membres du conseil sont rééligibles.
Un tiers des membres du conseil est renouvelé chaque année. Pour la première et la deuxième année, les membres devant être renouvelés seront tirés au sort lors d’une réunion du conseil, au plus tard 3 mois avant la date de leur renouvellement.
Les membres du conseil d’administration sont tenus d’assister personnellement aux réunions et ne peuvent pas se faire représenter.

Article 8 – Le bureau
Il est composé d’au moins trois membres dont un(e) président(e), un(e) trésorier(e) et un(e) secrétaire. Il peut être complété par un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s), un(e) trésorier(e)-adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Sauf pour le cas d’une décision d’exclusion qui nécessite la majorité des deux tiers, ses décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas de partage des voix.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire
Conformément à l’article 9 des statuts de l’association, l’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l’AG sont autorisés à participer et à prendre part au vote.
Ils sont convoqués au plus tard 15 jours avant la date prévue par courrier électronique avec accusé de réception ou, à défaut d’une adresse électronique valide, par simple lettre. En outre, la convocation et l’ordre du jour seront affichés sur le site Web de l’association au plus tard quinze jours avant la date prévue pour la réunion.
Un membre absent peut donner procuration à un autre membre, dans la limite d’une seule procuration par membre présent.
L’Assemblée générale Ordinaire devra réunir au moins un quart des membres à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Ordinaire sera convoquée à une date ne pouvant excéder quinze jours après la première réunion, cette deuxième réunion se tenant sans condition de quorum.
Sauf pour l’élection des membres du bureau, pour laquelle le scrutin secret peut être requis, les décisions sont prises à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 10 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association Vivre à Peyrolles est établi par le conseil d’administration et approuvé par l’Assemblée Générale, conformément à l’article 15 des statuts.
Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition motivée du conseil d’administration.
Le nouveau règlement intérieur sera publié sur le site Web de l’association dans un délai de quinze jours et sera transmis par courrier électronique (ou, à défaut, remis en mains propres) à chacun des membres qui en formulera la demande.

Le présent règlement intérieur a été approuvé le 10 Novembre 2011.

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