Statuts

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Vivre à Peyrolles

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet d’encourager les échanges et de favoriser la convivialité entre les habitants de la commune de Peyrolles-en-Provence, par l’organisation, avec ou sans participation aux frais, de toute action concrète susceptible de développer le lien social entre les Peyrollais.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Peyrolles-en-Provence. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
– les publications, les cours, les conférences, les expositions, les réunions de travail, les ateliers, les séances d’initiation, les repas et évènements à caractère festifs ;
– l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
– la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Membres de l’association
Les membres de l’association sont obligatoirement des personnes physiques. Ils comprennent des membres fondateurs, des membres d’honneur, des membres bienfaiteurs et des membres adhérents.
Les membres fondateurs sont qui ont présidé à la naissance de l’association. Ils ont rédigé et déposé les présents statuts.
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale pour les services qu’ils ont rendus ou rendent à l’association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale fixée par l’Assemblée Générale et participent à l’Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents acquittent une cotisation fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission,
– le décès,
– l’exclusion, prononcée par le bureau pour refus du paiement de la cotisation annuelle, pour infraction aux statuts ou non-respect du règlement intérieur, pour attitude portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par écrit à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9 : Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, à quelque titre qu’ils soient affiliés. Elle se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et/ou par courrier électronique. L’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le scrutin secret peut être requis par un tiers au moins des membres présents ou représentés.

Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d’administration comprenant au minimum 6 et au maximum 12 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale. Ces membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants pour les 2 premiers renouvellements seront désignés par le sort. En cas de vacances, et si besoin est, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Fonctionnement du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres. Dans le cas où le président, suite à la demande qui lui en serait faite par le quart des membres au moins, ne réunit pas le conseil, la convocation peut être faite par le secrétaire.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles.

Article 12 : Bureau
Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :
– un(e) président(e),
– un(e) trésorier(e),
– un(e) secrétaire.
Il peut également élire un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s), un(e) trésorier(e) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire, sur la convocation qui lui est faite par le président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Il veille au fonctionnement de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration.

Article 13 : Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.
Il est notamment chargé :
– de la mise en œuvre des actions entrant dans l’objet de l’association et conformes aux orientations décidées par l’Assemblée Générale,
– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’Assemblée Générale,
– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale.

Article 14 : Décisions extraordinaires
Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés et d’au moins un quart des membres de l’association.

Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Le règlement intérieur ne pourra comprendre aucune disposition contraire aux statuts.

Article 16 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
– des cotisations
– des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics
– du produit des manifestations qu’elle organise
– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
– de dons manuels
– de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

Article 17 : Dissolution
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 10 Novembre 2011.

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